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Rappel a la loi


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36 réponses à ce sujet

#1 Lurtz

Lurtz

    Vendeur de slobards à la sauvette

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Posté 17 janvier 2018 - 02:29

Vu les derniers événements avec certains membres pour ne citer personne :whistling: je vais vous faire un petit post concernant la loi sur le matériel et armes .

 

Vu que la majorité des membres du forum sont français, je ne m’arrêterais que sur la loi de ce pays, qui n'est certes pas la plus permissive, mais pas la pire non plus.

 

Pour information, quand les forces de l'ordre perquisitionne chez quelqu'un, trouve un objet illégale, je peux vous assurer qu'ils embarquent tout sans distinction, que ça soit treillis, casquettes, répliques etc... et il est impossible de récupérer le matériel sans mettre en place une procédure lourde et couteuse.

Le nombre de collectionneurs qui se sont fait tout confisquer pour pas grand chose est assez important. (la toile est fleurie d'affaires comme ça).

 

Concernant le matériel radio, les masques a gaz, tenue nbc, les grenades ,vision nocturne,etc... le texte est clair, voici un condensé de ce qui nous concerne.

Texte intégral https://www.legifran...eTexte=20130802

 

 

Les armes relevant des matériels de guerre, les matériels destinés à porter ou à utiliser au combat les armes à feu, les matériels de protection contre les gaz de combat, qui sont classés en catégorie A2, sont les suivants :

6° Bombes, torpilles, mines, missiles, grenades, engins incendiaires, chargés ou non chargés, leurres ; équipements de lancement ou de largage pour les matériels visés au présent alinéa ; artifices et appareils, chargés ou non chargés,

12° Matériels de transmission et de télécommunication conçus pour les besoins militaires ou pour la mise en œuvre des forces et leurs logiciels spécialement conçus ; matériels de contre-mesures électroniques et leurs logiciels spécialement conçus ;

14° Matériels d'observation ou de prise de vues conçus pour l'usage militaire ; matériels de visée ou de vision nocturne ou par conditions de visibilité réduite utilisant l'intensification de lumière ou l'infrarouge passif destinés exclusivement à l'usage militaire et matériels utilisant les mêmes technologies qui peuvent être mis en œuvre sans l'aide des mains ;

17° Matériels, spécialement conçus pour l'usage militaire, de détection et de protection contre les agents biologiques ou chimiques et contre les risques radiologiques ;

 

Petit rappel:

Catégorie A c'est tout ce que vous ne pouvez pas posséder sans une dérogation

Catégorie B c'est avec autorisation prefectorale

Catégorie C c'est avec déclaration en prefecture sous certaines conditions

Catégorie D, D1 avec enregistrement en prefecture et D2 libre pour les plus de 18 ans.

 

Je tiens a préciser que la neutralisation n'est normée que par St Étienne, une nouvelle version de la loi est en cour de préparation, certains textes sont déjà en vigueur, elle sera beaucoup plus dur concernant les normes de neutralisations qui vont devenir européennes.

Dans ce nouveau texte, les collectionneurs et reconstituteurs sont carrément visés, je ne vous cache pas que la chasse aux sorcières a déjà commencé et que bon nombres de collectionneurs imprudents sont déjà passé au pilori ... voir les articles sur le web


J'ai pas grossi, je suis ballonné ça fait quelques semaines j'en ai marre :-/

 


#2 Sparta

Sparta
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Posté 17 janvier 2018 - 03:04

les événements qui ont eu lieu sur la page FB ou le forum ici-meme ?

 

tu fait bien de mettre une piqure de rappel , ils ne déconnent carrément plus avec ça .


 


la blonde a des poils au Q quand même...
 


#3 Lurtz

Lurtz

    Vendeur de slobards à la sauvette

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Posté 17 janvier 2018 - 03:11

Ici http://www.frontovik...110-tenue-dshb/et biensur sur la page facebook avec la meme personne

 

Sinon c'est clair qu'ils ne plaisantent plus du tout, déja que les fdo n'etaient pas spécialement sympa sur le sujet, maintenant avec l'etat d'urgence permanent a cause des évènements terroristes c'est une autre histoire...


J'ai pas grossi, je suis ballonné ça fait quelques semaines j'en ai marre :-/

 


#4 tabarly

tabarly
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Posté 17 janvier 2018 - 03:53

Bah merci pour l'info concernant les radios, je n'étais pas au courant.

Je confirme pour le vidage de collection. Pour un objet hors des clous, vous pouvez perdre gros.

 

Dans les objets pas encore sur la sellette, il ne reste que les gilets, casques, après combien de temps ça durera, et est-ce que ce sera encore rétroactif.



#5 Mri990

Mri990
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Posté 17 janvier 2018 - 04:30

Bon bas du coup j'ai une ou deux questions.

 

" Matériels de transmission et de télécommunication conçus pour les besoins militaires "

 

Si je suis bien au pied de la lettre, un vieux téléphone de campagne EE8, qui bien sur n'est plus utilisé depuis des lustres est toujours compris dedans et est illégal, la lois ne citant pas de limite de temps, ni la technologie utilisée ?

 

Matériels, spécialement conçus pour l'usage militaire, de détection et de protection contre les agents biologiques ou chimiques

 

là aussi c'est flou du coup, un vieux masque de 14-18 ou sortie des stock polak à la fin de l'urss ça tombe dedans aussi du coup... même soucis que l'exemple du dessus.


Modifié par Mri990, 17 janvier 2018 - 04:33 .

Vous voulez la jouer soft, je suis pas contrariant. Vous voulez la jouer hard... on va la jouer hard.


#6 tabarly

tabarly
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Posté 17 janvier 2018 - 04:52

oui pour les 2 si pas neutralisés. pas de limite, pas de date d'application et donc forcement rétroactif.

seul limite on va dire

k) Matériels de guerre antérieurs au 1er janvier 1946 et dont les armements sont rendus impropres au tir par l'application de procédés techniques définis par arrêté du ministre de la défense ;
l) Matériels de guerre postérieurs au 1er janvier 1946 dont les armements sont neutralisés et qui sont énumérés par arrêté du ministre de la défense.



#7 Krasnoznamenniy

Krasnoznamenniy
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Posté 17 janvier 2018 - 04:53

"matériels spécialement conçus pour l'usage militaire"...

 

Donc, question à la con : un masque à gaz GP-5 ou 6, c'est donc autorisé? Ce sont à la base des masques pour la défense civile (d'ou le nom GP, Гражданский Противогаз/Grajdanskiy Protivogaz/Masque à gaz civil) donc...


никто, кроме нас!
 

За лучший мир, за святую свободу!

 


#8 Lurtz

Lurtz

    Vendeur de slobards à la sauvette

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Posté 17 janvier 2018 - 05:11

Pour les protections balistique, c'est dans les cartons, un jour ça tombera car les fdo ce plaignent que les terro en possedent.


J'ai pas grossi, je suis ballonné ça fait quelques semaines j'en ai marre :-/

 


#9 tabarly

tabarly
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Posté 17 janvier 2018 - 05:20

Pour le masque, si tu as une facture qui précise que c'est bien un modèle civil pourquoi pas. Mais honnêtement, passer ça à la douane si commandé par avion. c'est risqué.

 

En même temps coulibalo dans la superette avait un pare éclat allemand si je me souviens bien, veste qui se commande en Allemagne en 2 clics.

Pour le raid avec des G36, pas vraiment un souci, pour Jean-édouard gardien de la paix, ça se complique.



#10 Ayra

Ayra
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Posté 17 janvier 2018 - 07:18

Merci Lurtz, c'est toujours très utile d'avoir ce genre de rappels.


J'ai gerbé comme quand j'ai gagné ma sacoche.

 

je sue gros, et la cagoule fait éponge. Me faut juste changer de cagoule lorsqu'elle est trempée .

 

 


#11 patronski

patronski

    hommo-sapiens-sapiens-russophilis

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Posté 17 janvier 2018 - 07:35

14° Matériels d'observation ou de prise de vues conçus pour l'usage militaire"

 

PSO-1???




________________________________________________________________________________

Frontovik est un forum russophile, ceux qui pensent que l'armée russe est une bande de kosovares de la jungle sont priés de passer sans s'arreter...

#12 tabarly

tabarly
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Posté 17 janvier 2018 - 07:53

Non appareil photo, caméra spéciales d'observation et autres là dedans.

Pour les optiques de tir c'est : matériels de visée ou de vision nocturne.



#13 Lurtz

Lurtz

    Vendeur de slobards à la sauvette

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Posté 17 janvier 2018 - 07:54

Je pense plus aux télescopes militaires et trucs du genre


J'ai pas grossi, je suis ballonné ça fait quelques semaines j'en ai marre :-/

 


#14 Madmatt

Madmatt
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Posté 18 janvier 2018 - 01:16

Pour les protections balistique, c'est dans les cartons, un jour ça tombera car les fdo ce plaignent que les terro en possedent.

 

Comme si sa allais les empeché de s'en procurer xD.
 



#15 volgin

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Posté 18 janvier 2018 - 01:53

Pour les GpB tamponnés de la mention "MARKET"?


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#16 Tinus

Tinus
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Posté 18 janvier 2018 - 02:12

Sans protection balistique je pense pas que ce soit un problème.

J'espère qu'ils feront pas chier non plus pour les 6b3-5 sans les plaques de céramiques et tout ce qui est flak jacket.


C'est une création faite maison [...] du tovarich klh31! Si c'était sorti en airsoft je crois que tout Fronto se serait jeté dessus et ferait le con avec comme un chaton sous coke devant une pelote de laine ^^

 

Bah comme nous avec nos collec' à la con., on achète des tas de merdes inutiles

 Yen a même ils savent même plus ce qu'ils achètent :D

 


#17 patronski

patronski

    hommo-sapiens-sapiens-russophilis

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Posté 19 janvier 2018 - 01:46

Pour les GpB tamponnés de la mention "MARKET"?

 

MAKET ;)

 

(copie)




________________________________________________________________________________

Frontovik est un forum russophile, ceux qui pensent que l'armée russe est une bande de kosovares de la jungle sont priés de passer sans s'arreter...

#18 Ivan-le-rouge

Ivan-le-rouge
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Posté 19 janvier 2018 - 03:18

Merci pour la piqûre de rappel. nul n'est sensé ignorer la loi mais c'est dingue à quelle vitesse on peut se retrouver dans l'illégalité après un achat sur un site de vente quelconque...



#19 Servietsky

Servietsky
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Posté 19 janvier 2018 - 04:47

Ivan j'ai envi de réagir par rapport à ton intervention, parce que c'est quelque chose que je disais avant aussi...

et pour que ce soit clair ça ne critique en rien  l’intérêt de ce sujet, au contraire  un homme avertit en vaut deux et c'est mieux de s'éduquer avant d'avoir des soucis, mais sur la forme  je ne comprends pas cette expression "nul n'est sensé ignorer la loi"

 

"nul n'est sensé ignorer la loi" :  j’interprète "ignorer" dans le sens de s'en foutre, mais aucun texte ne dit qu'un citoyen doit connaitre la loi, puisque connaitre la loi implique des études de droit pour comprendre les textes, de plus les textes peuvent être parfois difficile à comprendre, voir sujet à interprétation et donc la jurisprudence est importante dans ce cas et il faut faire des études.

 

bref je ne crois pas que l'on ai obligation d'être des avocats/ juge / procureur en herbe, de connaitre et comprendre parfaitement les lois, en tout cas pour ma part j'ai rien signé à ma majorité, et même dans la scolarité je n'ai jamais eu de cours de civisme pour en parler  il arrive donc  qu'un citoyen sois hors la loi mais de bonne foi....

Je serai curieux de savoir pourquoi cette expression est dans le subconscient collectif des français, d'ou ça vient ?  :wacko:

 

je le redis il ne faut pas s'en foutre et ce sujet est important pour essayer de comprendre, mais ce n'est pas notre boulot a priori, et on a le droit à l'erreur..et ça répond un peu à la deuxième partie de te phrase "on peut se retrouver dans l'illégalité après un achat"... malheureusement, ça peut arriver, et il faudrait faire preuve de ta moralité si tu étais inquiété, mais reste un  doute sur le sens du mot ignorer dans cette expression bien connue dont je ne sais pas l'origine...


Modifié par Servietsky, 19 janvier 2018 - 05:27 .

On ira les outer jusque dans les chiottes si il le faut

#20 Rabbids

Rabbids
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Posté 19 janvier 2018 - 05:46

"nul n'est censé ignorer la loi" et l'orthographe , amitié :)


L'akms c'est pour les maigres alors si je comprends bien ^^

 

La connaissance n’octroie pas l'arrogance





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