Light Style© by Fisana

Aller au contenu


Photo

Rappel a la loi


  • Veuillez vous connecter pour répondre
36 réponses à ce sujet

#21 Servietsky

Servietsky
  • Camarades
  • 1 160 messages
  • LocationIDF

Posté 19 janvier 2018 - 06:34

Lol oui j'ai recopié sans corriger aussi...


On ira les outer jusque dans les chiottes si il le faut

#22 servenn

servenn
  • Camarades
  • 365 messages
  • LocationAix les Bains

Posté 20 janvier 2018 - 09:12

Nul n'est censé ignorer la loi aurait été écrit dans l'un des articles du code civil français en 1804.

 

Cependant, de nos jours, même un avocat, un procureur ou un juge ne peut connaitre tous les articles et autres jurisprudences.

Pour info, le journal officiel a une édition quasi journalière et les editeurs des codes législatifs publient régulièrement des mises à jour à destination de leurs clients.

D'ailleurs, ils rééditent chaque code annuellement.

 

Il y a plusieurs site qui "expliquent" ce que peut etre ce principe, mais celui ci est pas mal.

http://www.vie-publi...gnorer-loi.html

et pour aller plus loin, si le coeur vous en dit:

https://livre.fnac.c...-ignorer-la-loi


Salade Rusky, histoire Russe véridique, très triste, pleurez beaucoup mouchoir...

#23 Gaston

Gaston
  • Camarades
  • 156 messages
  • LocationPerroy, Vaud

Posté 20 janvier 2018 - 11:50

Et même ceux chargés de l'appliquer sur le terrain ne la connaissent pas (je parle là des policiers et autres agents de terrain) : elle est devenue trop complexe et tordue !


Avoir la foi, c'est être plus sûr d'une chose que la raison ne le permet.

#24 Servietsky

Servietsky
  • Camarades
  • 1 160 messages
  • LocationIDF

Posté 20 janvier 2018 - 01:25

Merci beaucoup pour ces liens !


On ira les outer jusque dans les chiottes si il le faut

#25 Ayra

Ayra
  • Camarades
  • 1 082 messages

Posté 20 janvier 2018 - 03:56

@Servenn, tout à fait, après il faut bien comprendre la démarche de Lurtz qui fait suite à des déclarations contradictoires et certaines même en opposition à la Loi en vigueur . Au moins les pendules sont remises à l'heure jusqu'au prochain durcissement de la Loi.

 

Edit moderation , merci de pas foutre le feu sinon je distribue la bastonnade maraud  :paperbag2:


J'ai gerbé comme quand j'ai gagné ma sacoche.

 

je sue gros, et la cagoule fait éponge. Me faut juste changer de cagoule lorsqu'elle est trempée .

 

 


#26 ben 63

ben 63

    DAVAI ZA !!!!

  • Camarades
  • 1 839 messages
  • Locationbonne question ...quelqu'un a une carte ??

Posté 20 janvier 2018 - 07:08

Signalement fait à la modération pour le derniermessage pour propos qui non rien à voire avec le sujet de base.

Sujet intéressant,l'intervention de servenn est juste.

 

Signalement pris en compte , Lurtz


 Si tu veux des "super génial omg trop bien" et aucune critique, c'est pas à moi qu'il faut demander.


Justement,j'ai rien demander ni à toi ni à personne.

#27 tabarly

tabarly
  • Camarades
  • 831 messages

Posté 21 janvier 2018 - 01:09

n'empêche, nul n'est censé ignorer la loi quand même.

si la douane ou la police vous fais une perquisition, vous aurez beau dire que vous ne saviez pas, vous serez tout de même en tort.

Et je vous garantis que ça va faire mal.



#28 Sparta

Sparta
  • Camarades
  • 1 114 messages

Posté 21 janvier 2018 - 10:52

attention :

 

du personnel des douanes/condés se fait passer pour des individus lambda et contactent des vendeurs sur les groupes de vente en militaria / tir / matos RD pour leur acheter du matériel plus ou moins dans les clou . Ils recueillent des éléments pour de futures perquisitions s'il y a suffisamment d'éléments pour entamer des poursuites .

 

alors non ce n'est pas un film d'espionnage sauce NT1 ou du 90min enquête , c'est la réalité de la France en 2018 .

 

 

pour être heureux vivons cachés .


 


la blonde a des poils au Q quand même...
 


#29 La_Serrure

La_Serrure

    MVD Style

  • Modérateur
  • 3 181 messages
  • Locationde Kalachnikov

Posté 21 janvier 2018 - 12:37

La bonne nouvelle c'est que les tenues en multicam passeront surement en catégorie matos de guerre d'ici peu car ce camo est très dangereux pour les citoyens.


"Le communisme, c'est les Soviets plus l’électricité"
Lénine.
https://www.youtube....h?v=EvLTL0IxMz8


#30 Ayra

Ayra
  • Camarades
  • 1 082 messages

Posté 21 janvier 2018 - 02:39

LOL Pat' : oui ça pique tellement les yeux que certains peuvent faire une déshydratation ou perdre la vue


J'ai gerbé comme quand j'ai gagné ma sacoche.

 

je sue gros, et la cagoule fait éponge. Me faut juste changer de cagoule lorsqu'elle est trempée .

 

 


#31 Azim

Azim
  • Camarades
  • 186 messages
  • LocationMoulins

Posté 22 janvier 2018 - 08:27

Le droit à l'erreur vient tout juste de passer et encore ça ne concerne que la fiscalité, jusqu'à présent du coup toutes fautes était concidéree comme intentionnelle et de facto avec le but de frauder... autant prendre ses précautions du coup.
euh... Pour la mère patrie ?

#32 Lurtz

Lurtz

    Vendeur de slobards à la sauvette

  • Modérateurs honoraires
  • 8 035 messages
  • LocationDuché de savoie

Posté 26 janvier 2018 - 09:18

Ca va surtout servir a l'élite, le citoyen lambda ne profitera jamais de cette loi...


J'ai pas grossi, je suis ballonné ça fait quelques semaines j'en ai marre :-/

 


#33 Sparta

Sparta
  • Camarades
  • 1 114 messages

Posté 27 janvier 2018 - 03:30

nous sommes passablement dans la *carotte* car la toute nouvelle loi européenne en matière d'armes doit être transposée en France et est déjà passée devant le sénat d'ailleurs , ce projet de loi inclut de soumettre a déclaration les reproductions d'armes a feu .


 


la blonde a des poils au Q quand même...
 


#34 Servietsky

Servietsky
  • Camarades
  • 1 160 messages
  • LocationIDF

Posté 27 janvier 2018 - 03:40

Pour ma part j'ai compris que cette  loi ciblerait les reproductions d'armes tirant avec de la poudre (utilisées en reconstitution, copies d' armes 19ème par exemple...) et non des répliques à gaz ou électrique, sinon les magasins d'airsoft en France et Européen seraient déjà  en train de nous alarmer sur le sujet... Non ?


Modifié par Servietsky, 27 janvier 2018 - 03:46 .

On ira les outer jusque dans les chiottes si il le faut

#35 Sparta

Sparta
  • Camarades
  • 1 114 messages

Posté 27 janvier 2018 - 04:18

Pour ma part j'ai compris que cette  loi ciblerait les reproductions d'armes tirant avec de la poudre (utilisées en reconstitution, copies d' armes 19ème par exemple...) et non des répliques à gaz ou électrique, sinon les magasins d'airsoft en France et Européen seraient déjà  en train de nous alarmer sur le sujet... Non ?

 

 

il y avait un article qui excluait les répliques de cette catégorie là dans l'actuel texte de loi , la question reste en suspend vis à vis de la nouvelle directive européenne .

 

 

la déclaration en préfecture est a faire par le particulier OU un armurier dans le cas d'une acquisition d'une pièce neuve .


 


la blonde a des poils au Q quand même...
 


#36 Sparta

Sparta
  • Camarades
  • 1 114 messages

Posté 27 janvier 2018 - 08:28

ceci dit vu le merdier que c'est dans les préfectures et sous-préfectures j'imagine bien ce qu'un bonne couche de paperasse apporterait


Modifié par Sparta, 27 janvier 2018 - 08:29 .

 


la blonde a des poils au Q quand même...
 


#37 Lurtz

Lurtz

    Vendeur de slobards à la sauvette

  • Modérateurs honoraires
  • 8 035 messages
  • LocationDuché de savoie

Posté 29 janvier 2018 - 08:20

Il est bien ecrit dans le nouveau texte que les répliques airsoft ne sont pas concernées par le paragraphe des répliques d'armes tirant réellement comme les originaux.


J'ai pas grossi, je suis ballonné ça fait quelques semaines j'en ai marre :-/

 





0 utilisateur(s) li(sen)t ce sujet

0 members, 0 guests, 0 anonymous users